Connaissez-vous la nouvelle réglementation sur l’exposition au bruit au travail?

Le bruit au travail est un problème qui affecte un grand nombre de travailleurs. Au Canada en 2019, 5 525 accidents de travail ont été reliés à une exposition au bruit. L’exposition au bruit peut avoir d’autres effets néfastes sur la santé du travailleur comme de la fatigue, de l’irritabilité, du stress, de l’isolement et de la dépression. Une exposition prolongée peut aussi affecter la capacité auditive du travailleur en causant de la surdité.

Enfin, le bruit peut affecter la concentration et la précision lors de travaux et ainsi augmenter les chances qu’un accident de travail se produise. De plus, un travailleur ayant une surdité professionnelle a trois fois plus de chance d’avoir un accident.

Pour aider à diminuer les accidents reliés à l’exposition au bruit, le gouvernement du Québec est allé de l’avant avec de nouvelles mesures concernant la prévention à l’exposition au bruit dans les milieux de travail. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 16 juin 2023.

Qu’est-ce qui change avec ce nouveau règlement sur la santé et la sécurité?

Pour mieux répondre à la réalité actuelle du monde du travail, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail a été modifié. L’objectif de ce règlement est de limiter les dégâts associés au bruit et de tenter d’éliminer ce problème à la source. Les changements majeurs sont :

• Établissement de nouvelles valeurs limites d’exposition au bruit
• Les moyens d’évaluation du niveau d’exposition au bruit
• Les moyens raisonnables devant être pris par l’employeur
• Les normes applicables

Établissement de nouvelles valeurs limites d’exposition au bruit

Le niveau d’exposition au bruit pour une journée de 8h doit être, au maximum, de 85 dBA. Pour en savoir plus sur les formules à utiliser pour calculer le niveau d’exposition au bruit, consultez la publication de la Gazette officielle du Québec à ce sujet (pages 2724-2725).

Les moyens d’évaluation du niveau d’exposition au bruit

Pour assurer à ses employés une protection efficace contre le bruit, l’employeur doit s’assurer de ne pas placer un travailleur dans une situation où le niveau de pression acoustique continu serait trop important et dangereux.

Voici un tableau vous indiquant la pression en dBA selon la durée continue de l’exposition au bruit.

Niveau de pressiom acoustique continue équivalent (dBA)	Durée maximale permise par jour
82	16h
83	12h
85	8h
88	4h
91	2h
94	1h
97	30min
100	15min
103	7min
106	4min
109	2min
112	1min
115	28sec
118	14sec
121	7sec
124	3sec

(Source: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=74982.pdf)

Il est intéressant de comparer le temps d’exposition selon le niveau de bruit en dBA en vigueur en 2021 et celui qui entrera en vigueur le 16 juin 2023. Le tableau suivant vous permet d’évaluer l’évolution de ce règlement.

Niveau de bruit (en dBA)	Temps d’exposition permis présentement en 2021 (h/jour) (RSST)	Temps d’exposition recommandé et applicable en 2023 (h/jour) (CSA 94.2)
80	32	25,3
81	27,9	20,1
82	24,3	16
83	22,4	12,7
84	18,4	10,1
85	16	8
86	13,9	6,4
87	12,1	5,0
88	10,6	4
89	9,2	3,2
90	8	2,5
91	7	2
92	6	1,6
93	5,3	1,3
94	4,6	1
95	4	0,8

Les moyens raisonnables devant être pris par l’employeur

L’employeur disposera d’un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur du nouveau règlement pour effectuer l’identification des situations de travail jugées à risque de ne pas respecter les valeurs limites d’exposition au bruit.

Il est important de mentionner qu’un employeur dispose d’un délai de 30 jours pour identifier un changement de situation de travail où l’exposition au bruit dépasse ou présente un risque de dépasser les valeurs limites d’exposition.

Après ces mesures faites, l’employeur doit s’engager à éliminer ou réduire le bruit à la source pour respecter les valeurs établies. L’employeur devra débuter les mesures nécessaires pour arriver à éliminer ou réduire le bruit dans l’année qui suit l’évaluation. Pour y arriver, il faudra mesurer l’exposition quotidienne au bruit et la pression acoustique de crête. Il aura 5 ans pour mettre en place les moyens nécessaires à l’atteinte de la réduction de l’exposition au bruit.

Les normes applicables

Les informations concernant les mesures et les évaluations de l’exposition au bruit doivent être conservées dans un registre pendant une période de 10 ans. Les situations de travail où l’exposition au bruit dépasse les valeurs limites, les moyens raisonnables mis en place avec leur date de début et de fin ainsi que les rapports de mesurage sont les informations qui doivent être gardées dans ce registre.

Le mesurage du niveau d’exposition au bruit doit être fait par un individu qualifié. Seuls les professionnels ou les techniciens qui ont une formation en hygiène du travail ou en acoustique ont les capacités nécessaires pour faire le mesurage requis. Le règlement mentionne qu’une personne capable de faire le mesurage du bruit peut aussi faire le mesurage requis.

Besoin d’un expert qualifié? Nous pouvons vous aider!

L’employeur doit fournir à ses employés les protecteurs auditifs nécessaires pour répondre aux exigences de performance selon la norme Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation, CSA Z94.2-2014. Les protecteurs fournis doivent réduire le niveau d’exposition au bruit pour ne pas excéder le niveau d’exposition mentionné précédemment (85 dBA pour une journée de 8h).

Enfin, il est important que l’employeur affiche clairement les zones où le port de protecteurs auditifs est requis pour diminuer l’exposition au bruit. L’affichage doit être clair et précis.

Pour plus de précisions à propos de ce nouveau règlement, nous vous invitons à lire la Gazette Officielle du Québec du 16 juin 2021, numéro 24.