Norme CSA Z462 : 15 changements à retenir de l’édition 2018

SPI02/10/2018

La prévention des accidents constitue une préoccupation constante en ce qui concerne l’électricité. Au Canada, ce n’est qu’en 2008 qu’une norme en matière d’électricité au travail a vu le jour. Cette norme se concentre principalement sur les risques d’arcs et de chocs électriques et fournit des mesures préventives qui devraient être prises afin de pouvoir éviter les dommages qui surviennent généralement lorsque le travail est effectué dans des conditions dangereuses. Elle est basée sur la norme américaine NFPA 70E 2018.

La norme CSA Z462 spécifie les exigences de sécurité électrique en milieu de travail nécessaires pour protéger les travailleurs lors d'activités telles que l'installation, l'inspection, l'utilisation, l'entretien et la démolition de conducteurs électriques et d'équipements électriques, ainsi que le travail à proximité d'équipements électriques sous tension. La norme aide également les entreprises à mettre à niveau ou à mettre en place un programme de sécurité électrique interne, mais offre également des avantages aux électriciens. La conformité à la norme CSA Z462 pourrait faire la différence entre gagner et perdre des contrats avec des clients qui ont des programmes de sécurité électrique en place ou qui accordent la priorité au recrutement de fournisseurs ayant des performances éprouvées en matière de santé et de sécurité.

Révisée une première fois en 2012 puis en 2015, la norme CSA Z462 - Sécurité électrique en milieu de travail, a été mise à jour à nouveau en janvier 2018. Cette nouvelle édition se caractérise par l'approche d'analyse des risques. D’ailleurs, une pyramide décrivant la périodisation des actions correctives est illustrée sur la page principale. La première étape du processus consiste à essayer d’éliminer le danger potentiel à la source. Si le risque persiste, des mesures de substitution et de contrôle technique doivent être mises en place. Et dans un dernier temps, les outils de contrôle administratif, la sensibilisation et les EPI sont considérés comme des mesures de réduction des risques de dernier recours. Les tâches d'installation électrique doivent être effectuées après le cadenassage de l'équipement. Toutefois, si une procédure de cadenassage est impossible, une analyse des risques doit être effectuée pour trouver une alternative.

Les changements majeurs par rapport à l’édition de 2015 comprennent principalement :

Une plus grande clarification des procédures d'évaluation des risques pour les systèmes électriques dangereux
Une hiérarchie de contrôle appliquée à l'atténuation des risques
Une révision des considérations sur l'état de l'équipement
Une nouvelle exigence pour les audits du travail sur le terrain
Une nouvelle section sur la performance humaine et la sécurité électrique

Plus précisément, voici quelques-unes des modifications que l'on peut retrouver dans l'édition 2018 de la norme CSA Z462 sur la sécurité électrique, publiée en janvier 2018.

15 changements à retenir de l’édition 2018 de la norme CSA Z462

Le seuil de basse tension sera abaissé pour correspondre au code électrique canadien.
La procédure d'évaluation des risques a été modifiée et rendue obligatoire pour la planification préalable aux travaux.
La possibilité d'une erreur humaine fait maintenant partie du processus de planification préalable aux travaux.
Les exigences de planification de la sécurité au travail ont été modifiées.
L'évaluation du risque de choc a été modifiée pour correspondre à l'objectif d'évaluation des risques et constitue désormais une exigence obligatoire dans le processus de planification des tâches.
La limite supérieure de travail en cas d'exposition à l'arc électrique et au souffle a été augmentée.
L'évaluation du risque d'arc électrique a été modifiée.
Le tableau a été a été révisé pour « Évaluation du risque d'arc, probabilité de survenue » afin d’être en synergie avec l’analyse de risques.
Les tableaux de catégorie d'EPI contre les arcs électriques ont été modifiés et renumérotés.
Un certain nombre de mises à jour ou de nouvelles définitions ont été ajoutées.
Établir une condition de travail électriquement sûre - cette clause a été réorganisée.
Les travaux impliquant des risques électriques ont été modifiés et certaines exigences ont été assouplies en raison des recherches en cours sur l’arc électrique et des effets sur les travailleurs.
L'exigence relative à l'EPI lorsque des études d'arc électrique ont été effectuées- la détermination du niveau de vêtements à porter a été modifiée.

Outre l'approche de la sécurité fondée sur le risque, la version 2018 de la norme CSA Z462 sur la sécurité électrique fournit des détails sur les méthodes reconnues d'identification des risques électriques et définit les meilleures pratiques de sécurité pour les travaux sur et autour des équipements électriques. Plus précisément :

- Les exigences relatives à l'état de maintenance, aux inspections périodiques et à l'audit du programme ont été ajoutées à la section sur les programmes de sécurité électrique.
- La hiérarchie de contrôle est désormais obligatoire avec une nouvelle exigence qui fait de l'élimination des dangers la première priorité dans la mise en œuvre des pratiques de travail liées à la sécurité.
- Les programmes de sécurité électrique doivent désormais inclure l’enquête sur les incidents d’urgence.
- Le seuil minimum d'énergie potentiellement dangereuse a été réduit de 50V à 30V. Le processus d'évaluation des risques de choc est désormais aligné sur le processus d'évaluation des risques liés aux arcs électriques.
- L'arc électrique est maintenant reconnu comme une catégorie de risques électriques. Le tableau sur la sélection des vêtements et autres équipements de protection individuelle a été transféré de l'annexe H aux critères relatifs à l'évaluation des risques liés aux arcs électriques, ce qui en fait une partie des exigences obligatoires.
- Le tableau sur l'identification des dangers de l'arc électrique est désormais associé à l'évaluation des risques de l'arc électrique.
- Toutes les exigences en matière de formation et d'audit ont été transférées à l'article 4.1, à la suite de l'établissement d'un programme de sécurité électrique.

Vous aimeriez obtenir de l’aide d’experts en sécurité électrique pour vous assurer que votre programme de sécurité est conforme aux nouvelles exigences de la norme? N’hésitez pas à nous contacter.