Les employeurs ont jusqu’en 2018 pour se conformer au SIMDUT 2015 : Êtes-vous prêt?
Le SIMDUT vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en favorisant l’accès à l’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Le SIMDUT est un système pancanadien selon lequel fournisseurs, employeurs et travailleurs ont chacun leurs responsabilités. Ce système est régi par des lois et des règlements fédéraux et provinciaux. Toute personne fournissant ou utilisant des produits dangereux doit s’y conformer.
Depuis le 11 février 2015, date de l’entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux (RPD), le SIMDUT intègre désormais le SGH (Système de Gestion Harmonisé) afin d’uniformiser les informations concernant les produits dangereux peu importe l’origine. Ce système harmonisé porte le nom de SIMDUT 2015.
Le SIMDUT 2015 est en vigueur au Canada depuis le 11 février 2015, alors que l’ensemble de la législation fédérale et provinciale l’est depuis le 3 juin 2015. Une période de transition comportant trois phases prendra fin pour les fabricants et les importateurs le 1er juin 2017, pour les distributeurs le 1er juin 2018 et pour les employeurs le 1er décembre 2018.
SIMDUT 1988 ET SIMDUT 2015 : LES CHANGEMENTS IMPORTANTS
Le SIMDUT 1988 (Règlement sur les produits contrôlés) classe les matières dangereuses en six catégories principales, tandis que le SIMDUT 2015 (RPD) compte 31 classes de danger découlant de deux types de classes : danger physique et danger pour la santé.
Les principales modifications entre la norme 1988 et le SIMDUT 2015 :
- Le nombre de rubriques passe de 9 à 16, et leur ordre de présentation ainsi que leur titre et leur contenu sont normalisés;
- Les éléments d’information se rapportant à chaque rubrique doivent obligatoirement figurer dans la FDS, à l’exception des éléments d’information des rubriques 12 à 15, qui sont optionnels;
- Les conseils de prudence de même que les mentions d’avertissement et de danger sont normalisés en fonction des propriétés du produit dangereux;
- Pour les mélanges, seuls les ingrédients qui présentent un danger pour la santé doivent être divulgués sur la fiche;
- Les plages de concentrations des ingrédients divulgués sur la FDS doivent être réelles; il n’y a plus de plages de concentrations prédéfinies par règlement.
3 ÉLÉMENTS ESSENTIELS POUR SE CONFORMER À LA LOI
1. La fiche de données de sécurité (FDS)La FDS a 4 fonctions principales. Elle fournit les renseignements concernant l’identification du produit et du fournisseur, les dangers présents, soit les dangers physiques et ceux pour la santé et la prévention. Elle indique également les interventions appropriées dans différentes situations, par exemple les premiers soins, incendies et déversements accidentels.
Ce document remplace la fiche signalétique et doit contenir les 16 sections suivantes :
- Identification
- Identification des dangers
- Composition/information sur les ingrédients
- Premiers soins
- Mesures à prendre en cas d’incendie
- Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
- Manutention et stockage
- Contrôle de l’exposition/protection individuelle
- Propriétés physiques et chimiques
- Stabilité et réactivité
- Données toxicologiques
- Données écologiques
- Données sur l’élimination
- Informations relatives au transport
- Informations sur la réglementation
- Autres informations
Il s’agit de l’étiquette que le fournisseur doit apposer sur les emballages. Celle-ci doit contenir les informations suivantes :
- L’identificateur du produit : nom exact du produit, tel qu’il apparaît sur la fiche de données de sécurité
- Les pictogrammes : correspondent aux classes et aux catégories de danger dans lesquelles le produit dangereux est classé
- La mention d’avertissement : signale par un mot, « Danger » ou « Attention », l’existence d’un danger potentiel et indique sa gravité
- Les mentions de danger : décrivent par des phrases la nature du danger et, s’il y a lieu, le degré de danger que présente le produit dangereux
- Les conseils de prudence : décrivent les mesures recommandées pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l’exposition, de l’entreposage ou de la manutention incorrects d’un produit dangereux
- L’identificateur du fournisseur initial : coordonnées du fabricant ou de l’importateur canadien
Il s’agit de l’étiquette que l’employeur doit apposer sur l’emballage des produits qu’il utilise sur son site ou sur ceux qu’il transvide. L’étiquette et l’affiche doivent être placées bien en évidence, sur une surface visible, dans des conditions normales d’utilisation du produit.
L’étiquette du lieu de travail doit comporter les éléments suivants :
- Le nom du produit tel qu’il apparaît dans sa fiche de données de sécurité
- Les conseils de prudence généraux et ceux concernant la prévention, l’intervention, le stockage, l’entreposage et l’élimination
- Référence à la fiche de données de sécurité
L'échéance de décembre 2018 arrive à grands pas et la tâche peut être ardue pour certaines entreprises. N'hésitez pas à communiquer avec nos experts afin de vous assurer de minimiser les coûts de transition vers la nouvelle réglementation de la gestion des produits chimiques.
Les pictogrammes
Ce tableau présente l’essentiel des équivalences entre les pictogrammes du SIMDUT 1988 et ceux du SIMDUT 2015. Considérant toutes les subdivisions de la nouvelle classification, la correspondance exacte entre toutes les catégories du SIMDUT 1988 et les classes de danger du SIMDUT 2015 n’est pas toujours possible.
