Nouvelle mesure intérimaire de la CNESST : La prévention et les mécanismes de participation
Toujours dans l’objectif de favoriser la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs, la CNESST mettra en place, dès le 6 avril prochain, une nouvelle mesure intérimaire au niveau de la prévention et des mécanismes de participation en milieu de travail.
Quel est l’objectif de cette mesure?
L’objectif étant d’augmenter la prise en charge de santé et de sécurité par les employeurs, ce nouveau programme demandera l’implication de toutes les entreprises à des niveaux dépendant notamment du domaine d’activité de l’entreprise, ainsi que de sa taille.
Pourquoi intérimaire?
On dit de cette mesure qu’elle est intérimaire puisqu’officiellement, la loi entrera en vigueur plus tard au cours de l’année courante. Les mesures annoncées aujourd’hui doivent toutefois être mises en place d’ici le 6 avril prochain, afin d’en assurer l’efficacité dans les prochains mois.
Ne vous inquiétez pas, en suivant les directives à la lettre, les efforts et mesures que vous déploierez d’ici le début du mois d’avril seront conformes avec les législations officielles du gouvernement qui arriveront dans quelques mois. Vous avez besoin d’accompagnement dans la mise en place et l’intégration de ces mesures? Communiquez avec nos experts dès aujourd’hui.
À qui on s’adresse avec cette nouvelle mesure?
Tous ont un rôle à jouer dans la prévention et la sécurité des travailleurs. Mais la nouvelle mesure n’implique pas les mêmes éléments pour tous les types d’industrie. Voyez ci-bas les différents groupes prioritaires afin de bien comprendre les mesures qui s’appliquent à votre situation de travail.
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Groupe 1 |
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Groupe 2 |
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Groupe 3 |
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Groupe 4,5 et 6 |
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Les mécanismes de prévention selon le groupe prioritaire
Au niveau des groupes prioritaires 1, 2 et 3, un programme de prévention est déjà obligatoire aux yeux de la CNESST et ce programme devra être maintenu d’ici la mise en place de la loi.
Pour ce qui est des groupes 4, 5 et 6, les mécanismes à mettre en place sont relatifs au nombre d’individus sur le milieu de travail.
Si votre lieu de travail comporte moins de 20 individus :
- Vous devez obligatoire identifier et documenter les risques pour la santé et sécurité de vos travailleurs sur le lieu d’emploi.
Si votre lieu de travail comporte plus de 20 individus :
Vous devez, tout comme les entreprises de moins de 20 travailleurs, identifier et documenter les risques pour la santé et sécurité des individus sur le lieu de travail. De plus, vous devez également procéder à l’analyse de ces risques afin de les classer selon leur priorité afin de gérer les risques les plus urgents en premier.
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Les mécanismes de participation selon le groupe prioritaire
Ces mécanismes font référence aux actions concrètes qui seront mises en place afin d’assurer un suivi rigoureux des risques au travail, par exemple, la mise sur pied d’un comité de santé et sécurité au travail.
Est-ce que mon entreprise doit absolument avoir un comité SST?
Effectivement, toute entreprise comportant plus de 20 travailleurs se voit dans l’obligation de former un comité SST qui assurera l’identification et l’analyse des mesures de prévention et de participation dans le cadre du nouveau régime intérimaire.
Si aucun accord préalable n’est conclu avec l’employeur, le comité se doit de se rencontrer au minimum une fois aux trois mois afin de garder le pouls sur l’ensemble des actions et mesures SST dans l’entreprise.
Saviez-vous que?
Votre comité santé et sécurité se doit d’être composé d’entre 2 et 6 représentants, dépendamment du nombre de travailleurs total dans l’entreprise. Voici comment trouver le nombre exact qui s’applique à votre situation.
- Entre 20 à 50 travailleurs : 2 représentants
- Entre 51 à 100 travailleurs : 3 représentants
- Entre 101 à 500 travailleurs : 4 représentants
- Entre 501 à 1000 travailleurs : 5 représentants
- 1001 et plus : 6 représentants
Dans le cas où votre entreprise compte moins de 20 travailleurs, un comité SST n’est pas nécessaire, mais vous devez désigner un agent de liaison SST qui assurera un suivi continu sur le lieu de travail, tant avec l’employeur qu’avec la CNESST. Vous avez besoin d’accompagnement ou de support dans vos démarches?
