Accueil
Accueil
Accueil
Accueil
Deux nouvelles lois à prendre au sérieux en 2016!

Deux nouvelles lois à prendre au sérieux en 2016!

SPI04/05/2016

Lorsqu’un projet de loi est accepté et s’établit comme une nouvelle norme dans une province, c’est souvent annonciateur que cette loi traversera les frontières et touchera tôt ou tard d’autres provinces, ou même s’étendra au niveau national.  Il est donc important d’en être informé dès maintenant.

1. Protection des éleveurs et travailleurs agricoles en Alberta

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, cette nouvelle loi vise à protéger les travailleurs du secteur agricole. 

L’Alberta qui était jusqu’ici orpheline des autres provinces quant à la sécurité sur les fermes et les ranchs, est maintenant dotée des normes de sécurité de base et doit offrir aux travailleurs rémunérés un milieu de travail sain, sécuritaire en plus d’une couverture de la Commission d'indemnisation des accidents du travail.  De plus, il est maintenant possible pour les travailleurs de refuser un travail considéré comme dangereux et la SST est autorisée à enquêter sur les blessures graves et les décès. 

Quelques statistiques très positives ; d’abord introduite en Colombie-Britannique, cette loi sur la protection des travailleurs en milieu agricole a contribué à une réduction du taux de mortalité sur la ferme de 68% ainsi qu’à une réduction du taux de blessure sur la ferme  de 52%.  À cela s’ajoute une diminution du taux de blessures graves de 41%, ce qui n’est pas à négliger.

SPI Santé Sécurité vous offre les services de nos experts qui sont outillés pour évaluer les risques de votre environnement de travail et gérer la prévention efficacement.  N’hésitez donc pas à communiquer avec nous!

Source

2. Qu’est-ce qu’on entend par Règlement sur le bruit en Ontario?

Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 1er juillet 2016 et vise à offrir aux travailleurs un environnement avec un niveau de bruit acceptable dans  les lieux de travail suivants en Ontario :

  • Établissements industriels
  • Gaz et pétrole extracôtier
  • Établissements de soins de santé
  • Opérations agricoles
  • Services de police
  • Mines et exploitations minières
  • Chantiers de construction
  • Écoles
  • Services d’incendie
  • Parcs d’attraction

La déficience auditive au travail ou surdité professionnelle due à l’exposition au bruit étant en tête de liste des maladies chez les travailleurs ontariens, des mesures de protection sont maintenant obligatoires.  Par exemple,  l’employeur devra fournir les équipements et l’utilisation de contrôles techniques et de pratiques de travail.  Des panneaux indiquant le niveau sonore devront être visibles dans chacune des zones de travail.

De plus, des protecteurs auditifs, dont des bouchons d'oreilles spécialisés, seront obligatoires pour les travailleurs lorsque le niveau sonore sera supérieur à 85 décibels pour un quart de travail de 8 heures.  L’employeur devra du même coup donner les cours de formation adéquats sur l’entretien, l’utilisation et l’ajustement de ces appareils.

Chez SPI Santé Sécurité, nous avons des experts en détection et protection contre le bruit en milieu de travail.  Nos spécialistes pourront prendre la mesure du bruit sur place et vous guider dans le choix des protecteurs auditifs appropriés et vous donner toute la formation nécessaire afin d’offrir à vos employés un lieu de travail sain et sécuritaire.  N’hésitez pas à demander une évaluation par l’un de nos hygiénistes du travail.

Source

SSTI