Norme sur le cadenassage : vos équipements mobiles sont visés!

Saviez-vous que la norme CSA Z460, relative à la maîtrise des énergies dangereuses et au cadenassage, touche maintenant vos équipements mobiles? L’élargissement récent du champ d’application de cette norme pourrait avoir un impact important sur vos méthodes de travail. Découvrez pourquoi.

Une majorité de PME débute à peine son processus de conformité à la nouvelle norme CSA Z460 en matière d’équipements mobiles. Possédez-vous l’expertise nécessaire en analyse de risque et en traitement logiciel pour faire face à cette nouvelle obligation?

Principaux changements à la norme CSA Z460

La norme CSA Z460 prescrit les exigences relatives à la maîtrise des énergies dangereuses associées à des machines, à des équipements et à des procédés potentiellement dangereux (y compris les machines et les équipements mobiles). Cependant, selon l’article 1.4, il n’existe pas de prescription quant aux fiches de sécurité pour les machines ou équipements actionnés manuellement et dont la seule source d’énergie est l’opérateur. 

Dans ce contexte, il est parfois difficile de déterminer si un équipement ou une machine doit être considéré comme mobile ou fixe. Afin d’éclaircir ce qu’entend la norme par « machines et équipements mobiles, » l’Annexe L a été ajoutée. Celle-ci propose des exemples d’équipements visés par cette récente modification.

Mobile ou non? Là n’est plus la question!

Les utilisateurs de tous les équipements mobiles, incluant les aéronefs et les navires doivent maintenant appliquer les méthodes de maîtrise des énergies dangereuses appropriées, incluant notamment les procédures de cadenassage ou une sécurisation hors cadenassage prédéterminée.

Compte tenu de cette mise à jour de la norme CSA Z460, les mesures suivantes doivent être mises en vigueur :

• Analyse des risques détaillée devant conduire à l’élaboration d’une méthode de contrôle des énergies dangereuses
• Élaboration du programme et des fiches de cadenassage selon les résultats obtenus lors des analyses de risques
• Disponibilité des fiches 24/7 pour consultation par le personnel via un média au choix de l’employeur

Il y a beaucoup à faire

Cette nouvelle exigence, intégrée à la norme en 2013, est déjà appliquée dans plusieurs provinces canadiennes. Au Québec, de nombreuses entreprises se sont vues exiger par la CSST de procéder à des analyses de risques sur des équipements de chantier et d’élaborer des fiches de cadenassage. On peut donc s’attendre à ce que le parc des équipements mobiles à travers le Canada soit ciblé par les inspecteurs.

Le secteur de la grande entreprise est déjà conforme ou en voie de conformité dans l’implantation d'un programme et de fiches de cadenassage. Il devra maintenant s’attaquer à son parc d’équipements mobiles. Quant aux PME, elles sont à peine entrées dans ce processus, pourtant obligatoire. Êtes-vous prêt à faire face au renforcement des exigences normatives en matière de maîtrise des énergies dangereuses associées à des machines ou à des équipements mobiles? Les conseillers de SPI détiennent l’expertise pour vous épauler. Contactez-nous.

Exemples d’équipements visés par la nouvelle version de la norme et décrits à l’Annexe L
Équipements mobiles forestiers
Équipements mobiles miniers
Équipements mobiles, secteur construction
Navires
Aéronefs
Secteur ferroviaire
Transports publics
Machinerie agricole
Chariots élévateurs
Grues mobiles
Engins de levage
Véhicules de transport
Véhicules autonomes, sans opérateurs
Secteur municipal

Alain Daoust, cria; crsp; vea
Directeur expertise, santé, sécurité et environnement, SPI Santé Sécurité
Vice-président du comité de révision de la norme CSA Z460