Cadenassage et énergies dangereuses : Révision de la norme CSA Z460
Au Canada, en 2005, avait lieu un tournant en matière de maîtrise des énergies dangereuses. La norme CSA Z460 Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes était éditée. Son arrivée à permis de tendre vers l’harmonisation des pratiques de cadenassage au Canada et au Québec. Cette norme a-t-elle remplie ses promesses? Qu’en est-il de son application en 2013?
Une modification majeure introduite avec la nouvelle version réside dans le champ d’application de la norme. Celle-ci comprend désormais les équipements mécaniques mobiles et l’utilisation des bouchons de congélation.
Principaux changements à la norme CSA Z460
Avant 2005, plusieurs provinces canadiennes possédaient leur propre approche en matière de maîtrise des énergies dangereuses et de cadenassage. Une revue exhaustive de ces diverses législations figure d’ailleurs dans la première version du livre Le cadenassage, une question de survie. (1) Cette révision démontrait qu’il y aurait intérêt à développer une norme nationale qui permette l’uniformisation des pratiques. Depuis, la plupart des organismes gouvernementaux provinciaux et le fédéral, se sont référés à cette norme. Au Québec, des tentatives de rédaction d’amendements à l’article 185 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST) ont été discutées, mais à ce jour, les parties n’ont pu s’entendre sur le texte final. Ainsi, la CSST s’est efforcée d’appliquer les règles de l’art énoncées dans la norme CSA Z 460.
De nouvelles pratiques induites en 2005 – La fiche de cadenassage
La première mouture de la norme, qui s’inspirait notamment des pratiques américaines, introduisait au Canada, le concept de fiche de cadenassage. La fiche de cadenassage est maintenant un incontournable du programme de cadenassage. Elle découle d’une analyse de risques à laquelle participent des personnes compétentes (2). Par la suite, la fiche est validée pour en assurer l’efficacité et approuvée par un représentant de l’employeur. Elle est alors mise à la disposition des travailleurs pour référence en tout temps. Il ne s’agit donc pas d’un document réalisé à la va-vite sur le coin d’un bureau, mais plutôt d’un outil de référence fiable dont le contenu n’est pas dû au hasard.
L’obligation qui découle de la norme CSA Z460 d’élaborer des fiches de cadenassage pour les équipements et les tâches qui y sont associées, a été perçue par de nombreuses entreprises comme une tâche impossible à réaliser. Cependant, ce n’est pas le cas. Dans le cadre d’un programme bien structuré, le développement des fiches de cadenassage ajoute de la rigueur à la gestion de la maintenance et aux activités de production. Ceux qui s’y sont frottés y ont même perçu un gain de productivité. Ces gains sont non seulement possible pour la grande entreprise, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises.
Lors de nos audits au sein de plusieurs entreprises, nous remarquons cependant que malgré la plus large utilisation des fiches de cadenassage, de nombreuses entreprises n’ont pas toujours développées des fiches faciles à consulter pour les travailleurs. Certains on même élaborés des fiches qui créent des risques supplémentaires, car elles ne découlaient pas toujours d’une analyse de risques approfondie.
De même, certains milieux de travail ont mis en place des fiches générales, faisant la nomenclature des sources d’énergies d’une machine ou d’un système, laissant aux travailleurs le soin de cocher eux-mêmes ce qu’ils devaient cadenasser en fonction des tâches effectuées. Il s’agit d’une pratique dangereuse qui de surcroît engendre des procédures de cadenassage non uniformisées dans le milieu de travail. Ainsi, bien que l’introduction de la norme ait dans l’ensemble permis de faire un grand pas en avant, il reste beaucoup à faire tant dans les grandes que les petites et moyennes entreprises.
Les principales modifications introduites en 2013
1. Le champ d’application de la norme CSA Z460
Une modification majeure introduite avec la nouvelle version réside dans le champ d’application de la norme. Celle-ci comprend désormais les équipements mécaniques mobiles et l’utilisation des bouchons de congélation.
Une annexe (Annexe L) a été introduite en regard des équipements mécaniques mobiles. Tous ces équipements sont maintenant visés par la norme, incluant les aéronefs et les navires. Cette modification aura certes un impact important sur le secteur de l’aéronautique. Pour ce qui est des bouchons de congélation, l’Annexe K décrit les pratiques courantes qui permettent l’application de méthodes non intrusives d’isolement des systèmes de canalisations.
Le champ d’application comporte l’exception suivante :
« Cette norme ne prescrit pas de fiches de sécurité pour les machines ou équipements dont la seule source d’énergie est l’opérateur. »
Ainsi, la norme s’applique à la plupart des équipements, machines systèmes et procédés mus par des énergies autres qu’humaines.
2. Nouvelles définitions
Pour préciser davantage les termes utilisés, de nouvelles définitions ont été ajoutées :
- personne concernée ;
- appréciation des risques ;
- réduction des risques ;
- niveau d'énergie zéro ; et
- maîtrise du niveau d'énergie zéro.
Ajoutons également que la définition du mot « cadenassage » a été actualisée. En effet, la version 2005, définissait ainsi le cadenassage :
Installation d’un cadenas ou d’une étiquette sur un dispositif d’isolement des sources d’énergie conformément à une procédure établie.
Cette définition portait à confusion, car le mot « ou » laissait entendre qu’une étiquette pouvait être considérée comme un substitut adéquat à un cadenas. Ainsi, la version 2013 modifie cette définition pour la restreindre à l’installation d’un cadenas.
3. Autres changements
Quelques autres changements, d’ordre mineur précisent qui peut effectuer l’isolement des sources d’énergie et le cadenassage, et clarifient ce qu’il faut faire s’il est impossible de cadenasser les dispositifs servant à l’isolement des sources d’énergie.
Les attentes et les fréquences minimales en matière de formation en cadenassage ont été précisées, ce qui permettra aux utilisateurs de mieux cerner les exigences dans ce domaine.
4. Modification de la version utilisée au Québec
Une attention particulière a été apportée à la version française de la norme. En effet, les traducteurs se sont efforcés d’harmoniser les termes utilisés dans la norme. Par exemple, le mot « verrouillage, » dans la version précédente était utilisé en lieu et place du cadenassage. Ainsi, à tous les endroits où le sens du texte anglais désignait l’utilisation d’un cadenas, le mot verrouillage a été remplacé par « cadenassage. »
La première mouture de la norme CSA Z460 utilisait également l’expression « procédure de cadenassage » de façon indistincte pour tous les cas ou l’anglais avait pour sens, une procédure spécifique à un seul équipement. Désormais, le mot procédure n’est plus utilisé en lieu et place de « fiche de cadenassage ». Ainsi, on évitera la confusion qui a fait en sorte que de nombreuses entreprises ont plutôt développé des étapes de travail ou des procédures de cadenassage générales en lieu et place de fiches de cadenassage spécifiques pour l’intervention en maîtrise des énergies dangereuses.
Finalement, l’expression « boîtier de verrouillage » a été remplacée par l’expression consacrée de « boîte de cadenassage ». Une telle uniformisation des termes rend mieux le sens du texte original anglais de la norme.
Des changements pour le mieux
La revue publique de la norme a reçu l’assentiment des participants par majorité et cette nouvelle mouture clarifiera certainement de nombreuses questions posées par les utilisateurs.
Pour plus d’information sur les changements reliés à la norme CSA Z460, n’hésitez pas à contacter l’équipe des services-conseils de SPI au 1 877-544-0911 ou contactez M. Alain Daoust directement : [email protected]
Alain Daoust, CRIA; CRSP;VEA
Directeur expertise, santé, sécurité et environnement, SPI Santé Sécurité
Vice-président du comité de révision de la norme CSA Z460
